Politique de confidentialité — RGPD

Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par JIB occasion dans le cadre du site et de ses services. Elle est à compléter avec les informations juridiques exactes de l’éditeur avant la mise en production définitive.

1. Responsable du traitement

Éditeur : JIB Smart Home — 5 avenue du général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France — SIREN 837 888 406.

La forme juridique, le SIRET et le point de contact RGPD doivent être renseignés définitivement par l’éditeur.

2. Données traitées

Selon les services utilisés, le site peut traiter notamment : identité, coordonnées, adresse, ville, code postal, téléphone, adresse électronique, données de compte, annonces, photographies et vidéos, messages, favoris, recherches sauvegardées, signalements, données nécessaires aux commandes et factures, ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Les utilisateurs doivent éviter de publier dans les annonces ou messages des données de santé ou d’autres informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au service.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion des comptes : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Publication et gestion des annonces : exécution du contrat.
• Messagerie et mise en relation : exécution du service proposé et, selon le traitement concerné, intérêt légitime.
• Contact et assistance : traitement de la demande et, selon le contexte, mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Newsletter : consentement lorsque celui-ci est requis.
• Paiement, facturation et obligations comptables : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
• Sécurité, prévention des abus et modération : intérêt légitime et respect des obligations applicables.

4. Données obligatoires ou facultatives

Les champs nécessaires à la création du compte, à la publication d’une annonce, à la commande ou à l’utilisation d’un service sont signalés dans les formulaires. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides lorsque le formulaire le permet.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées par l’éditeur pour les besoins du fonctionnement du service, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, l’envoi des e-mails, le paiement ou les services utilisés par la plateforme, dans la limite de leurs missions.

6. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les conditions contractuelles et la localisation effective des données doivent être vérifiées dans le contrat d’hébergement souscrit par l’éditeur.

7. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées sont déterminées selon la finalité du traitement et les obligations légales applicables. Le site dispose notamment de mécanismes de suppression des comptes inactifs, des annonces rejetées et de certaines données liées aux messages et aux options expirées.

Les durées définitives de chaque catégorie de données doivent être validées par l’éditeur et documentées dans son registre des traitements. La CNIL rappelle qu’une durée doit être déterminée en fonction de la finalité et que les données doivent ensuite être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire. Voir les recommandations de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le fonctionnement courant du site repose notamment sur des cookies de session nécessaires à l’authentification et à la sécurité. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité comportementale n’est intégré au socle du site identifié lors de l’audit.

Les vidéos YouTube ou Dailymotion ne sont chargées qu’après activation par l’utilisateur. Les services tiers peuvent néanmoins appliquer leurs propres règles de confidentialité.

Si de nouveaux traceurs non nécessaires sont ajoutés, un mécanisme de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devra être mis en place avant leur dépôt. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le retrait doit rester possible. Recommandations CNIL sur les cookies.

9. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer notamment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact en précisant qu’il s’agit d’une demande relative à vos données personnelles. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

10. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les données, notamment HTTPS en production, protection CSRF, requêtes SQL préparées, contrôle des accès et mécanismes de purge. La sécurité doit faire l’objet d’une surveillance et d’une mise à jour régulières.

11. Registre des traitements

L’éditeur doit conserver un registre interne des traitements correspondant aux fonctionnalités effectivement exploitées et aux sous-traitants réellement utilisés.

12. Mise à jour

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026