Informations légales
1. Éditeur du site
Nom commercial : JIB occasion
Éditeur : JIB Smart Home
Forme juridique : à compléter
Siège social : 5 avenue du général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
SIREN : 837 888 406
SIRET : à compléter
TVA intracommunautaire : à compléter, le cas échéant
Capital social : à compléter, le cas échéant
Adresse électronique : noreply@jib-occasion.com
Directeur de la publication : à compléter
Contact : utilisez le formulaire de contact du site.
2. Hébergement
Les informations relatives à l'hébergeur doivent être complétées par l'éditeur du site avant la mise en production.
Hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Téléphone : à compléter
3. Objet du site
JIB occasion est une plateforme de petites annonces dédiée notamment à l'achat, à la vente et au don de matériel lié au handicap et à l'accessibilité.
Le site permet à des particuliers et à des professionnels de publier des annonces et de contacter d'autres membres dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme.
4. Responsabilité concernant les annonces et contenus publiés
Les annonces, descriptions, photographies et autres contenus publiés par les membres sont placés sous leur responsabilité. Chaque utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu'il met en ligne et que ceux-ci respectent les lois et règlements applicables ainsi que les règles du site.
L'éditeur peut mettre en œuvre des opérations de modération et prendre les mesures prévues par les règles du site lorsqu'un contenu est signalé, non conforme ou contraire à la réglementation applicable.
5. Signalement d'un contenu
Le site permet de signaler certaines annonces ou contenus susceptibles de poser problème. Les signalements sont examinés selon les procédures de modération mises en place par l'éditeur.
Pour toute demande concernant un contenu, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
6. Comptes utilisateurs
Le site propose des comptes destinés aux particuliers et aux professionnels. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent et de la confidentialité de leurs identifiants.
7. Messagerie entre membres
Lorsque la fonctionnalité de messagerie est disponible, les membres peuvent échanger dans le cadre des annonces publiées. Les messages doivent rester conformes aux lois applicables et aux règles du site.
Les utilisateurs doivent notamment éviter l'envoi de contenus illicites, frauduleux, menaçants, discriminatoires ou sans rapport avec l'objet de l'échange.
8. Services et options payantes
Le site peut proposer des options ou services payants liés aux annonces et à leur visibilité. Les conditions, prix et modalités applicables sont présentés à l'utilisateur au moment de la souscription.
Lorsque la réglementation l'exige, les informations contractuelles et les conditions applicables sont communiquées à l'utilisateur avant la conclusion de la commande.
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, fonctionnalités et autres éléments qui sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et sous réserve des droits des tiers.
10. Données personnelles
Le site traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, à la publication des annonces, à la messagerie, au traitement des demandes de contact, à la sécurité et, le cas échéant, à la gestion des services payants.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes doivent être présentées dans une politique de confidentialité distincte. Cette page ne se substitue pas à cette information RGPD.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
Vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque le droit à la portabilité est applicable, de portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des sessions et à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
La liste précise des cookies et les modalités d'information ou de consentement applicables doivent être détaillées dans la politique dédiée du site, en fonction des traceurs effectivement utilisés.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'éditeur ne contrôle pas nécessairement ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
13. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées. Aucun système connecté à Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à conserver leurs identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation suspecte de leur compte.
14. Modification des informations légales
Les présentes informations peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est celle qui est applicable à compter de sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
15. Points à compléter avant mise en production
Les mentions « à compléter » doivent impérativement être renseignées avant la mise en ligne définitive, notamment les informations exactes sur la forme juridique, le SIRET, le directeur de la publication et l'hébergeur.